Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les prestations de services de web marketing (ci-après les « Prestations ») fournies par Samy Dahhaoui, entreprise individuelle (ci-après « le Prestataire »), à ses clients (ci-après « le Client »), qu'il s'agisse de particuliers ou de professionnels.
Toute commande de Prestations implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve. Ces CGV prévalent sur tout document du Client, sauf accord écrit contraire entre les parties.
Le Prestataire propose des services de web marketing, notamment : stratégie digitale, référencement (SEO/SEA), gestion de campagnes publicitaires, réseaux sociaux, création et optimisation de contenus web.
Le détail précis des Prestations fournies, leur périmètre et leurs modalités sont définis dans le devis ou l'offre acceptée par le Client, qui fait partie intégrante du contrat conclu entre les parties.
Toute Prestation fait l'objet d'un devis préalable transmis au Client, précisant la nature des Prestations, leur prix et les délais estimés.
La commande est réputée ferme et définitive dès acceptation écrite du devis par le Client (signature, email de confirmation, ou tout autre moyen équivalent) ou dès le versement d'un éventuel acompte.
Les prix des Prestations sont ceux indiqués dans le devis, exprimés en francs suisses (CHF).
En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit d'appliquer un intérêt moratoire conformément au Code des obligations suisse (CO), ainsi que de suspendre l'exécution des Prestations en cours jusqu'au règlement complet.
Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention contraire expresse. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards dus à un cas de force majeure ou à un manquement du Client dans la fourniture des éléments nécessaires à l'exécution des Prestations.
Sauf accord contraire écrit, les livrables produits dans le cadre des Prestations sont cédés au Client une fois les Prestations intégralement payées. Le Prestataire conserve le droit de mentionner sa collaboration avec le Client à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite de ce dernier.
Les parties s'engagent à conserver confidentielles toutes les informations à caractère confidentiel échangées dans le cadre de l'exécution des Prestations, et à ne pas les divulguer à des tiers sans accord préalable, sauf obligation légale contraire.
Le Prestataire s'engage à exécuter les Prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de résultats insuffisants liés à des facteurs échappant à son contrôle. Si elle est engagée, elle est limitée au montant effectivement payé par le Client pour la Prestation concernée.
Toute annulation d'une commande par le Client après acceptation du devis peut donner lieu à la facturation des travaux déjà engagés ou réalisés. Pour les Prestations récurrentes, chaque partie peut résilier avec un préavis de [___ jours/mois — À PRÉCISER], sauf disposition contraire prévue au devis.
Conformément au droit suisse, il n'existe pas de droit légal de rétractation généralisé pour les contrats de prestations de services, contrairement à certaines législations étrangères. Toute condition particulière de rétractation, si elle est accordée, sera précisée dans le devis.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Pour tout litige relatif à leur interprétation ou exécution, le for juridique exclusif est celui du siège du Prestataire, soit Morges (VD), sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Samy Dahhaoui — Fluxclients
Rue de Couvaloup 11, 1110 Morges
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